L’assurance incendie
Introduction
L’assurance habitation, communément appelée "assurance Incendie", désigne un contrat qui couvre bien d’autres risques pour l'habitation que l’incendie, telles que l'explosion, la tempête, la grêle, le dégât des eaux, les catastrophes naturelles…
Le but de cette assurance est de permettre :
à l’assuré-propriétaire d’obtenir, en cas de survenance d’une des menaces couvertes par le contrat, une indemnisation suffisante pour réparer, reconstruire ou acheter un autre bâtiment ;
à l’assuré-locataire, de pouvoir bénéficier de la couverture de sa responsabilité vis-à-vis de son propriétaire et/ou de tiers;
aux deux d’obtenir une indemnité pour réparer ou remplacer leur mobilier en cas de survenance d’une des menaces couvertes par le contrat.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, nous vous proposons l’assurance liée à vos besoins et adapterons notre offre à la spécificité de votre situation.
Une erreur peut coûter très cher
Garanties de base
En général, toutes les polices incendie prévoient l’indemnisation des dommages aux biens assurés suite à la survenance d’un des sinistres suivants.
Incendie: L’assureur indemnisera les dégâts occasionnés par incendie des biens assurés. L’incendie est défini par quatre éléments : présence de flammes, risque d’extension, combustion de choses non destinées à brûler et situées dans un endroit non prévu pour contenir le feu. Les simples excès de chaleur et brûlures (dégâts ménagers) ne sont pas considérés comme incendie de même que la destruction d’objets tombés, jetés ou posés sur ou dans un foyer.
Sont également couverts via la garantie incendie, les dégâts causés par explosion ou implosion, ceux causés par la chute de la foudre ainsi que ceux causés par le dégagement soudain et accidentel de fumée ou de suie d’un appareil de chauffage ou de cuisine.
Heurt des biens assurés: L’assureur indemnisera les dégâts occasionnés aux biens assurés heurtés par un véhicule terrestre, des appareils de navigation aérienne et des animaux. Certains contrats interviennent également en cas de chute d’arbres de pylônes ou parties de bâtiments.
Dégradations immobilières causées par des voleurs: L’assureur indemnisera les dommages au bâtiment causés par les voleurs. Certains contrats couvrent également les dommages dus au vandalisme ou à la malveillance.
Action de l’électricité: L’assureur indemnisera les dommages aux appareils électriques et électroniques occasionnés par un court-circuit, une surtension, la foudre ou toute autre action de l’électricité.
Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace: L’arrêté royal définit ce qui est considéré comme tempête. Il faut soit une vitesse de vent mesurée à au moins 100 km par heure (bon nombre d’assureurs accordent la garantie dès que le vent a été mesuré à 80 km/h), soit la présence de dommages causés par le vent à d’autres biens de même résistance situés dans un rayon de 10 kms.
Attentats et conflits du travail: L’arrêté royal oblige l’assureur incendie à couvrir tous les dommages occasionnés par émeutes, mouvements populaires, terrorisme ou sabotage.
Dégât des eaux: Sont indemnisés les dégâts consécutifs à l’écoulement d’eau d’une installation hydraulique par suite de rupture, fissure, débordement ainsi que l’infiltration d’eau par la toiture. Par extension de garantie, les dégâts dus au mazout de chauffage sont souvent couverts.
Bris de vitrage: L’assureur indemnise la fourniture et le placement des vitres, miroirs, panneaux en matière plastique faisant partie du bâtiment et du contenu assuré, peu importe les circonstances du bris.
Catastrophes naturelles: Toute assurance incendie indemnise les dégâts consécutifs à une catastrophe naturelle (inondation, tremblement de terre, débordement ou refoulement d’égouts publics, glissement ou affaissement de terrain). Certaines parties d'un bâtiment peuvent être exclues de la garantie (ex: annexes, caves et leur contenu, etc.).
Responsabilité civile immeuble: Elle a pour but de défendre les intérêts de l’assuré au cas où sa responsabilité est mise en cause pour des dommages causés à des tiers par le bâtiment ou le contenu assuré.
Autres garanties et options
L’assurance incendie peut être complétée par des garanties comme la couverture du vol et vandalisme et la couverture des pertes indirectes qui intervient pour des frais divers encourus à la suite d’un sinistre, l'assistance habitation, la protection juridique après sinistre, les piscines, le mobilier de jardin,…
Bien que les couvertures de base soient comparables, les assureurs ont développé des produits sous forme de packs plus spécifiques.
Montants à assurer
Les compagnies d'assurance sont tenues de mettre à la disposition de chaque assuré, un système d’abrogation de la règle proportionnelle ou grille d’évaluation pour déterminer le capital à assurer d’une maison ou d’un appartement dont il est propriétaire ou locataire.
Cette évaluation présente une grande sécurité pour le propriétaire ou le locataire : en cas de sinistre, il a la certitude que la compagnie prendra en charge tout le dommage. Elle ne pourra pas diminuer le montant de son intervention en affirmant que le montant assuré pour le bâtiment n’est pas suffisant.
Vous déménagez, vous transformez votre habitation… N'oubliez pas de nous informer pour adapter la couverture de votre contrat d’assurance Incendie. C’est malheureusement bien souvent à ce moment là que le sinistre survient. Vous avez donc tout intérêt à nous informer de ces modifications, de l’augmentation de votre contenu ou du changement d’usage de votre bâtiment.
Indemnisation
En cas de sinistre, le propriétaire reçoit une indemnité calculée selon la valeur à neuf ou de reconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment endommagée. Il ne sera donc pas tenu compte de l’éventuelle vétusté de la partie endommagée, sauf si elle est très importante.
Pour le contenu, les compagnies indemnisent en général en valeur à neuf : elles paient le montant nécessaire pour reconstituer le patrimoine endommagé. Néanmoins, pour certains biens, les compagnies indemnisent souvent soit en valeur réelle (elles déduisent du montant payé pour ces objets un pourcentage correspondant à une vétusté éventuelle de ceux-ci au jour du sinistre), par exemple les vêtements, soit en valeur vénale (elles paient un montant correspondant au prix de l’objet sur le marché au jour du sinistre), par exemple les bijoux.
Tous les contrats prévoient en cas de sinistre un montant (franchise) restant à charge de l’assuré, dans tous les cas d’intervention repris ci-dessus
L’assurance incendie est-elle également nécessaire pour un locataire?
Tout propriétaire d’une habitation a intérêt à la faire couvrir par une assurance incendie, il protège son patrimoine. Mais pour un locataire également, une assurance incendie est indispensable parce que, d’une part, il peut voir son propre contenu partir en fumée en cas de sinistre et que, d'autre part, il est responsable des dommages qu'il cause à autrui (tiers), notamment au propriétaire de son logement (responsabilité locative).
Il est également possible que le propriétaire dispose d’une assurance incendie avec abandon de recours contre le locataire. Mais même dans ce cas-là, vous avez en tant que locataire des raisons suffisantes pour disposer d'une assurance incendie.
Protéger vos biens en tant que locataire
En tant que locataire, vous souhaitez très certainement protéger vos propres meubles et autres biens personnels en cas d’incendie, de dégât des eaux, de catastrophe naturelle, … En outre, vous désirez peut-être aussi souscrire une assurance vol en complément de l'assurance incendie. Avec une assurance incendie (ou une assurance incendie et vol), vous protégez votre contenu contre l'endommagement et/ou la perte.
Protéger votre responsabilité locative.
En tant que locataire, vous êtes responsable des dommages causés à l’habitation que vous louez ou dans laquelle vous habitez. Vous avez notamment l’obligation vis-à-vis du propriétaire de restituer le logement dans l’état où vous l’avez reçu, à la fin du contrat de bail. En tant que locataire, votre responsabilité est automatiquement engagée, à moins que vous puissiez prouver le contraire.
C’est pourquoi, la plupart des baux à loyer obligent le locataire à contracter une assurance incendie. Le propriétaire a ainsi la certitude qu’en cas de dégâts occasionnés à son bien, ceux-ci seront couverts par l’assurance de son locataire. Même si elle n’est pas obligatoire, vous avez tout intérêt à prendre une assurance contre l’incendie.
Si en tant que locataire, vous n’êtes pas en mesure de prouver que la responsabilité du dommage incombe au propriétaire, et que l’assureur du propriétaire a indemnisé ce dommage, cet assureur peut ensuite s’adresser à vous afin de vous réclamer le remboursement de l’indemnisation. C’est alors votre assureur incendie qui paiera ce remboursement.
Couvrir la responsabilité à l’égard de tiers.
Tout citoyen est responsable des dommages qu’il cause à autrui. La jurisprudence utilise le terme “tiers”. Afin d’assurer votre responsabilité en tant que locataire vis-à-vis de tiers, par exemple les voisins, vous avez besoin d’une assurance incendie. Si un incendie se déclare chez vous, vous êtes en tant que locataire automatiquement responsable, à moins que vous puissiez prouver le contraire. Si cet incendie s'étend et se propage à d'autres habitations (d'autres appartements dans le même bâtiment ou d'autres bâtiments, par exemple), vous êtes en tant que locataire responsable des dommages. Le voisin ou son assureur s’adressera à vous pour récupérer les indemnités. Une assurance incendie se révélera alors bien utile.
Abandon de recours contre le locataire
Si le propriétaire d'une habitation met celle-ci en location, il peut contracter une assurance incendie avec un "abandon de recours" contre le locataire. Cela veut dire que l’assureur incendie du propriétaire ne pourra plus se retourner contre le locataire en cas de dommages couverts par son assurance incendie.
Le locataire continue malgré tout de courir un certain nombre de risques importants dans la mesure où l'assurance incendie avec abandon de recours ne remplace pas totalement l’assurance du locataire :
Le locataire n’est pas concerné par le contrat entre le propriétaire et son propre assureur incendie. En tant que locataire, vous ne savez donc pas si le propriétaire de votre logement est correctement assuré. Si le propriétaire est sous-assuré, il peut s’adresser à vous pour les dommages non indemnisés par son assureur incendie. Veillez dès lors à ce que le contrat de bail stipule également l’abandon de recours du propriétaire envers vous en tant que locataire.
Vous avez des biens personnels (meubles, objets …) et l’assurance conclue entre le propriétaire de votre logement et son assureur n'en tient absolument pas compte. Vous souhaitez les protéger contre l'incendie, les dégâts des eaux, une catastrophe naturelle, … ? Vous devez alors contracter vous-même une assurance incendie, assortie ou non d'une couverture contre le vol.
Vous êtes responsable des dommages que vous occasionnez à des tiers. Vos voisins, par exemple : si un incendie provoqué par vos biens personnels se propage à l'habitation de votre voisin, vous êtes responsable et le voisin ou son assureur peut se retourner contre vous pour récupérer le montant du préjudice subi. En pareil cas également, votre propre assurance incendie pourra vous tirer d’embarras.
Les articles 1732, 1733, 1735 et 1302 du Code Civil imputent la responsabilité des dommages causés au bâtiment loué à charge du locataire. L'assurance RC Locative constitue la meilleure protection pour vous !
La prévention des incendies
Chaque année, environ 12.000 incendies se déclarent en Belgique, causant plus d'une centaine de décès. Voici quelques conseils pour réduire considérablement les risques d'incendie.
Installez un détecteur de fumée
Les incendies sont surtout dangereux lorsqu'ils se déclarent la nuit, car ils sont alors susceptibles d'intoxiquer les gens durant leur sommeil. Les détecteurs de fumée restent vigilants à toute heure et réveillent les occupants en cas de menace. Nous vous recommandons donc d'en installer un à chaque étage. Évitez toutefois les risques de fausses alarmes, et n'installez pas de détecteur dans une salle de bains, une chambre à coucher ou une cuisine.
Les détecteurs d'incendie sont obligatoires à Bruxelles et en Région wallonne. En Flandre, ils sont obligatoires dans toutes les nouvelles constructions ainsi que dans les habitations subissant des rénovations nécessitant un permis de bâtir accordé ou en cours de délivrance.
Soyez prudent dans votre cuisine
Dans une cuisine, on est fréquemment appelé à manipuler du feu et des appareils électriques. Afin d'éviter les incendies, gardez toujours ces quelques consignes de sécurité à l'esprit.
Tournez les manches des poêles et casseroles vers le mur.
Tenez les enfants à l'écart de la cuisine lorsque quelqu'un cuisine.
Éteignez le feu lorsque vous répondez au téléphone.
Veillez à ce que personne ne puisse se prendre les pieds dans le câble d'un appareil.
Les vêtements synthétiques sont légèrement inflammables. Evitez donc de porter ces matières en cuisinant.
N'essayez pas d'éteindre un incendie avec de l'eau mais bien avec une couverture incendie ou une serpillère humide.
Ne laissez jamais de friteuse sans surveillance. Remplacez l'huile de friture toutes les 10 cuissons au maximum.
Si vous flambez un plat, ne le faites pas sous la hotte.
Fumer nuit à la santé
Les accidents causés par le tabac, des briquets et des allumettes sont responsables de 20% des incendies domestiques. Faites donc attention aux cigarettes fumées avant d'aller dormir, aux mégots mal éteints, évitez de fumer en manipulant un spray, etc
Tenez compte des risques liés aux appareils électriques et de chauffage
Il peut être dangereux de brancher plusieurs appareils consommant beaucoup d'électricité sur une même prise. Remplacez à temps les prises et interrupteurs défectueux.
Ne placez jamais de vase à proximité d'appareils électriques. Une simple goutte d'eau peut effectivement causer un court-circuit.
N'utilisez la fonction stand-by que lorsque vous éteignez un appareil pour quelques instants. Son utilisation prolongée génère des risques de surchauffe et de faux-contacts. Dans ce cas, mieux vaut retirer la prise.
Assurez-vous que vos tentures et autres matériaux inflammables ne sont pas en contact avec votre éclairage ou vos appareils de chauffage.
Faites venir un ramoneur tous les ans au minimum.
Disposez de matériel d’extinction
Nous vous présentons ci-après trois types d'extincteurs qui conviennent pour la maison, le jardin et la cuisine.
Un dévidoir est une sorte de tuyau d'arrosage de 20 à 30 m de long, qui se raccorde à un robinet et s'enroule sur un dévidoir. Ces systèmes sont souvent installés dans les immeubles à appartements. Ils ne s'utilisent pas lors d'incendies causés par une électrocution ni lors des incendies de friteuses.
Les extincteurs peuvent contenir de la poudre, du gaz ou de la mousse. Ils se vident généralement en une vingtaine de secondes.
Une couverture d'extinction prive le feu de l'air extérieur. Elle convient pour éteindre un incendie naissant ou recouvrir une personne qui a pris feu. Une couverture d'extinction se range dans un coffret fixé au mur.
Ne vous fiez pas aveuglément à ces produits: ils ne sont conçus que pour éteindre des incendies naissants. Ils s'épuisent rapidement et leur utilisation peut même se révéler dangereuse en l'absence du port de vêtements de protection.
La prévention du vol
Quelques mesures de précaution toutes simples empêcheront les cambrioleurs de pénétrer chez vous trop facilement. Nous vous livrons ici quelques conseils pour vous prémunir des visiteurs indésirables.
Des clés et des serrures
Lorsque vous vous absentez, même pour une courte durée, fermez vos portes et fenêtres.
Lorsque votre propriété est délimitée par une grille ou une barrière, fermez-la avec un cadenas quand vous vous absentez.
Ne laissez pas les clés sur une porte ou une fenêtre.
Ne laissez pas traîner vos clés chez vous ou dans votre voiture. Rangez-les à l'abri des regards.
Ne mettez pas d'étiquette avec votre nom et adresse sur votre porte-clés.
Ne cachez pas vos clés dans des endroits 'classiques': sous un paillasson, dans ou derrière un bac de fleurs,…
Vous êtes parti? Que ça ne se voie pas!
Prévenez votre famille, vos voisins et vos amis lorsque vous partez pour une longue période (vacances, hospitalisation…).
Demandez à une personne de confiance de vider votre boîte aux lettres, d'abaisser et remonter régulièrement vos volets, de tondre la pelouse, …
Demandez aux services de police locaux de surveiller votre maison pendant vos absences.
Ne laissez pas de message sur votre porte ou votre répondeur téléphonique qui signale votre absence.
Placez une minuterie qui allume à des périodes aléatoire l'éclairage d'une pièce de votre habitation.
Dans la mesure du possible, transférez vos appels téléphoniques vers votre GSM ou vers une connaissance
Une maison visible
Veillez à ce que des murets, buissons, haies ou autres arbustes ne cachent pas toute votre façade. De tels aménagements permettent aux cambrioleurs d'opérer sans être vus. Une meilleure visibilité permet aussi à vos voisins de contrôler qu'il n'y a rien d'anormal.
Vos fenêtres ne sont pas des vitrines. Tirez vos tentures. Vous empêcherez ainsi les passants d'apercevoir vos objets de valeur.
Ne facilitez pas la tâche des voleurs
Ne laissez pas traîner d'échelle ou tout autre outil pouvant aider les cambrioleurs à commettre leur méfait. Rangez-les dans votre garage ou dans un abri de jardin fermé à clé.
Mettez vos biens les plus précieux dans un coffre à la banque. Envisagez l'achat d'un coffre-fort à sceller dans le sol ou dans le mur si vous gardez des objets de grande valeur chez vous.
Ne rassemblez pas vos bijoux, argent, chèques, cartes de banque… en un même endroit mais dispersez les dans des endroits non prévisibles.
Prévention mécanique: le label I3
Les rapports de police indiquent qu'un voleur qui ne parvient pas à pénétrer dans une habitation endéans les trois minutes, abandonne dans 85% des cas. Le label I3 est un label qui se rapporte à la résistance à l'effraction des éléments de façade (portes, fenêtres et serrures) et qui garantit que ceux-ci sont capables de résister à une tentative d'effraction pendant trois minutes.
Le but du label I3 : mettre à disposition du particulier, à un prix abordable, des portes, fenêtres et serrures qui améliorent sensiblement la protection mécanique des habitations.
L'élément de façade reçoit le label I3 s'il est reconnu conforme aux exigences I3 par un laboratoire.
Prévention électronique: le label INCERT
Un système d'alarme électronique a un effet dissuasif. Une tentative d'effraction ne passe effectivement pas inaperçue lorsqu'une alarme retentit.
On distingue les systèmes périmétriques (portes et/ou fenêtres) et les systèmes volumétriques (détection de tout mouvement dans une pièce déterminée). Dans les deux cas, leurs détecteurs sont reliés à un boîtier central. En cas d'alarme intrusion, la centrale peut activer des signaux sonores (sirènes intérieure et extérieure) et/ou transmettre un signal vers une centrale extérieur.
Le label INCERT garantit la qualité du système d'alarme et de son installation. Ces normes de qualité vont bien au-delà des exigences légales en la matière.
Tous les systèmes d'alarme doivent de toute façon répondre à certaines dispositions légales qui leur garantissent une certaine qualité : l'installateur doit par exemple remettre à l'utilisateur un 'manuel d'utilisation' conforme au modèle légal, l'utilisateur à cinq jours pour signaler son système à la police locale, il doit conclure un contrat d'entretien avec la société de sécurisation, etc.
On est entré chez vous? Que faire?
En cas de vol, vous devrez prouver qu'on s'est bien introduit chez vous par effraction. Il ne suffira pas non plus d'affirmer que tel ou tel objet a disparu. Il faudra pouvoir fournir des indices probants : la preuve que vous possédiez les objets qui vous ont été dérobés et celle de leur valeur au jour du vol.
Vous avez tout intérêt à vous constituer, dès à présent, un dossier comprenant une liste de vos objets de valeur, avec leur marque, modèle, date et conditions d'acquisition, et complétez-la si nécessaire. Vous vous éviterez ainsi du stress si vous deviez la remettre à votre assureur après un cambriolage éventuel. Conservez donc toujours les factures d'achat de vos biens de valeur, vos certificats d'authenticité, d'éventuelles photos, un acte notarié faisant état d'objets hérités, etc. Ainsi, vous pourrez toujours démontrer l'existence et la valeur des objets qui ont disparu.
Déposez plainte par procès-verbal auprès de la police et demandez une attestation de ce dépôt.
Contactez votre assureur au plus vite. Communiquez-lui tous les renseignements concernant le sinistre et son ampleur. Envoyez la liste des objets volés avec, si possible, une estimation de leur valeur ainsi que le détail des dommages causés à l'habitation.
Prenez toutes les mesures raisonnables pour éviter un second cambriolage. Exemple: remplacez la serrure fracturée.
Gardez à disposition de votre assureur toutes les preuves de l'effraction (serrure fracturée, devis des réparations urgentes…)