L’assurance familiale

Nous sommes tous conscients que dans notre vie privée, nous pouvons causer des dommages à autrui, dommages dont nous sommes responsables et que nous devrons rembourser. Si nous avons des enfants ou des animaux, cela est une évidence, mais n’oublions pas que nous aussi pouvons être responsable d’un accident, un moment de distraction est si vite arrivé.

Ce principe est évident mais en pratique, comment être sûr d’être couvert en toutes circonstances : qui est couvert, dans quels pays suis-je couvert, pour quels montants, à combien s’élève ma franchise, etc.

De plus, chaque contrat d'assurance responsabilité civile familiale peut comporter un volet protection juridique, totalement complémentaire à la garantie responsabilité civile. En effet, cette couverture de protection juridique intervient pour vous venir en aide lorsque vous êtes victime d'un accident.

La couverture de ma responsabilité civile familiale est une couverture qui coule de source mais elle mérite surtout que l’on soit bien informé, conseillé et surtout assisté en cas de sinistre par un courtier indépendant.

L’assurance R.C. Familiale indemnise le dommage causé par un assuré à un tiers dans le cours de la vie privée, à condition que sa responsabilité soit engagée. Comme toute assurance de responsabilité, l’assurance R.C. familiale vise à protéger le patrimoine de l’assuré contre les conséquences financières (parfois lourdes) de ses fautes, négligences, manquements,… qui peuvent mettre sa responsabilité en cause.

Si l'assuré est reconnu responsable, il sera tenu d'indemniser les victimes, dans ce cadre, le code civil prévoit que chacun doit répondre de son exécution correcte sur l’ensemble de son patrimoine. Il est donc absolument indispensable de conclure une assurance RC familiale.

Garantie minimale légale

Le législateur décrit la garantie minimale qui doit être prévue par n’importe quel contrat R.C. familiale (arrêté royal du 24 décembre 1992).

• Tout contrat doit prévoir l’indemnisation du dommage causé par ses assurés dans le cours de la vie privée, c’est-à-dire en dehors de toute activité professionnelle, si leur responsabilité extra contractuelle est engagée. Il n’y a donc pas d’obligation d’intervenir s’il s’agit d’une responsabilité qui découle d’une faute dans l’exécution d’un contrat.

• Tout contrat doit intervenir en faveur de son souscripteur, et des personnes vivant avec lui. Il en est de même pour les aides familiales et le personnel domestique à leur service ainsi que les personnes qui gardent leurs enfants et animaux, lorsque leur responsabilité est engagée dans le cadre de cette garde.

• Tout contrat ne peut exclure que les dommages énumérés par l’arrêté royal.

• Tout contrat doit prévoir un montant minimal indexé (indice de base 1996) de 17.200.494,36 EUR pour le dommage corporel et 619.733,81 EUR pour le dommage matériel. En dommage matériel, les contrats prévoient également qu’un montant indexé reste à charge de l’assuré.

Avantages des garanties

Au-delà de la garantie minimale, chaque assureur RC Familiale détermine librement le contenu de ses contrats ainsi que leur tarif.

• Dommages causés par les animaux appartenant à un assuré ; pour l’assurance des chevaux, une prime supplémentaire sera souvent demandée. L’assurance de la plupart des animaux sauvages sera refusée.

• Dommages causés par le bâtiment qui sert de résidence principale à l’assuré, même ceux causés par les travaux qu’il y effectue.

• Dommages causés par les plantations des jardins et autres terrains non bâtis appartenant à un assuré.

• Dommages causés par un assuré piéton, cycliste,…S’il est conducteur d’un véhicule automoteur, les dommages sont toujours indemnisés par l’assurance RC du véhicule.

• Dommages causés par un assuré au cours d’une activité sportive ou de détente.

• Dommages causés par un assuré pendant ses loisirs, lors d’activités de bricolage ou de jardinage.

• Tous les troubles de voisinage causés par un assuré.

• Dommages causés par les biens qu’un assuré a sous sa garde.

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Souscription et tarif

La prime, taxes comprises, de la plupart des contrats RC Familiale varie entre 70 et 100 euros. Si, dans le cadre de sa vie privée, l'assuré est victime d'un sinistre causé par un tiers, il pourra faire appel à une assistance juridique. Celle-ci est comprise dans sa prime.

Qu'est-ce que l'assurance RC familiale ?

L'assurance RC (responsabilité civile) familiale, appelée communément assurance familiale ou encore assurance vie privée, intervient si, dans le cadre de votre vie privée, vous êtes civilement responsable d'un dommage causé à un tiers en dehors de vos obligations contractuelles.

Si, dans le cadre de votre vie privée, vous êtes responsable d'un dommage corporel (une blessure par exemple) ou matériel (une dégradation des biens) occasionné à un tiers, cette garantie prend en charge, sous déduction éventuelle d'une franchise, l'indemnisation due à la victime.

Elle couvre les dégâts causés par vous ou les personnes vivant à votre foyer mais aussi par votre femme de ménage ou votre baby-sitter dans l'exercice de leurs fonctions, ou par vos animaux domestiques. La garantie est le plus souvent valable dans le monde entier.

Pourquoi l'assurance RC familiale est-elle utile ?

Comme toute assurance de responsabilité, l'assurance RC familiale vise à protéger votre patrimoine contre les conséquences financières de vos fautes, négligences ou manquements qui mettent votre responsabilité en cause.

Si vous êtes civilement responsable, cela entraîne une obligation d'indemniser la victime pour le dommage que vous lui avez fait subir. Selon la loi, vous répondez alors de l'exécution correcte de cette obligation sur l'ensemble de votre patrimoine (mobilier et immobilier).

Selon la loi, vous êtes civilement responsable de vos propres fautes et de celles de vos enfants, ainsi que des dommages causés par vos animaux ou par les biens vicieux sous votre garde. Il vaut donc mieux ne prendre aucun risque, car un accident est vite arrivé… et pourrait vous coûter cher si vous n'êtes pas couvert !

Quand est-on civilement responsable ?

Vous êtes civilement responsable d'un dommage causé à un tiers si ce dommage est la conséquence d'une faute, volontaire ou involontaire.

Cette faute peut résulter d'une action mais aussi d'une négligence ou d'une imprévoyance. La faute la plus légère suffit à engager la responsabilité civile.

Le caractère fautif est apprécié par comparaison au comportement d'un "bon père de famille" placé dans les mêmes circonstances : il y a faute si, dans une situation identique, un homme normalement prudent et diligent n'aurait pas agi de la sorte.